L'Agence France Locale
L’Agence France Locale, l’agence de financement des collectivités, est une entité dédiée uniquement au financement des collectivités locales françaises (communes, départements, régions, groupements et établissements publics locaux).
- Créée suite au vote de la loi bancaire n° 2013-672 du 26 juillet 2013, transposée dans le Code général des collectivités territoriales, l'Agence France Locale est constituée le 17 décembre 2013
- L’Agence France Locale est l’unique agence de financement exclusivement dédiée aux collectivités locales, qui la détiennent à 100% via l’AFL-ST.
- Elle offre à ses créanciers un double dispositif de garantie à première demande :
- Garantie des collectivités membres à hauteur de leur encours de crédits vis-à-vis de l’Agence France Locale
- Garantie de l’Agence France Locale - Société Territoriale
- Elle est agréée en tant qu'établissement de crédit spécialisé le 12 janvier 2015 et régulée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Elle a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur son programme EMTN le 6 mars 2015, renouvelée depuis annuellement.
- Elle est notée Aa3/P-1 par Moody's et AA-/A-1+ par S&P.
- Elle est soumise à l’attention de la Cour des comptes
- Son objectif de part de marché est de 25% des besoins de financement des collectivités locales françaises à terme
Depuis le 2 juin 2016, les émissions obligataires de l’AFL sont éligibles au programme d’achat d’instruments de dette de la Banque Centrale Européenne, le PSPP. Cliquez ici pour plus d'informations.
Groupe Agence France Locale
Calendrier de communication financière établi au titre de l’exercice 2023
Le Groupe Agence France Locale se compose de :
- l’Agence France Locale, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance (l’Emetteur), et ;
- l’Agence France Locale – Société Territoriale, la société-mère, société anonyme à Conseil d’administration (la Société Territoriale).
Dates | Informations publiées |
---|---|
Le 28 mars 2023 (avant l'ouverture de bourse), sous réserve de modification ultérieure (période d’embargo débute le 6 mars 2023) |
|
4 mai 2023 |
|
22 mai 2023 |
|
Le 26 septembre 2023 (avant l'ouverture de bourse), sous réserve de modification ultérieure (période d’embargo débute le 4 septembre 2023) |
|