Emprunter
Dès le premier versement de son apport en capital, toute collectivité membre a accès à l’offre de financement proposée par l’Agence.
La collectivité dispose de deux moyens pour transmettre sa demande :
- Déposer une demande directement via le portail bancaire de l’Agence dans son espace dédié,
- Adresser un courriel à la Direction du crédit
Dès réception des documents budgétaires de l’exercice en cours (BP / DOB le cas échéant) et de la délibération de garantie annuelle de la collectivité, la demande de financement est traitée par le Comité de crédit.
Une fois sa décision rendue, le financement pourra instantanément être signé et les fonds pourront être débloqués sous 10 jours, délai nécessaire à la transmission/réception des contrats de prêt et engagement de garantie.
La Garantie Membres
A la signature de chaque emprunt auprès de l’Agence France Locale, la collectivité membre apporte une garantie à première demande aux investisseurs de l’Agence France Locale, qui est la base du modèle des agences de financement des collectivités, sans laquelle une notation de très bonne qualité ne pourrait être obtenue.
Cet engagement de garantie porte sur le même montant et la même durée que le financement contracté (amortissement compris).
À tout moment, une collectivité membre est garante de l’Agence France Locale à hauteur de son encours de prêt (CRD) auprès de l’Agence. Les garanties AFL ne sont pas soumises aux ratios de la loi Galland et ne nécessitent aucune provision.
Dans les autres agences de financement des collectivités locales, la Garantie Membres n’a jamais été appelée, même au plus fort des grandes crises de liquidité.
La Garantie Membres ne pourrait être appelée qu’en cas d’un défaut avéré ou imminent de l’AFL et non en cas de défaillance d’un membre dans le règlement d’une échéance de prêt.
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