Comme chaque année, l’agence de notation Moody’s s’est livrée à un exercice prospectif pour 2023. Dans une note intitulée « Les perspectives pour 2023 sont négatives en raison d’une croissance plus faible des recettes fiscales et d’une pression sur les dépenses », Moody’s analyse les perspectives pour les collectivités locales de 4 pays d’Europe de l’Ouest : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la France.
Distinctes des perspectives de notation individuelle, cet exercice tente de tracer des orientations et prévisions sur l’année.
L’agence de notation estime que les perspectives 2023 sont négatives pour les collectivités des 4 États analysés avec une nuance pour les collectivités espagnoles qui bénéficieraient d’une croissance économique plus soutenue et devraient enregistrer de recettes fiscales plus conséquentes.
Le raisonnement de Moody’s est fondé sur un scenario privilégiant une récession en France, Allemagne et Italie se traduisant par « une croissance plus faible des recettes fiscales et d’une pression sur les dépenses ».
Il en ressort principalement les conclusions suivantes :
- La récession attendue en 2023 en France, Allemagne et Italie ralentira la croissance des recettes fiscales pour les collectivités locales. Ce phénomène sera néanmoins tempéré par l’augmentation de certaines recettes fiscales dynamisée par l’inflation. Le poids des recettes de TVA est particulièrement élevé en Espagne et en Allemagne (respectivement 24% et 28% des recettes d’exploitation). En France, si l’effet TVA sera moindre et distinct selon le niveau de collectivité, l’indexation sur l’inflation des bases de taxe foncière se traduira par une augmentation inédite depuis 30 ans de 7,1%. Enfin, le contexte inflationniste va limiter la capacité des collectivités locales à augmenter les taux d’imposition.
- Avec un niveau d’inflation qui devrait se situer en moyenne en 2023 à 6,3%, les dépenses de fonctionnement et d’investissement des collectivités vont croitre. Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de 4% en moyenne dans les 4 pays en 2023. Moody’s estime que les collectivités locales françaises et italiennes pourraient retarder certains projets d’équipement et ainsi stabiliser leurs dépenses d’investissement.
- Les dispositifs de soutien budgétaire mis en place par les États dans le contexte pandémique vont poursuivre leur baisse et disparaitre – principalement en France et en Allemagne – et ne sont pas relayés par une indexation des dotations d’État sur l’inflation.
- Le marché immobilier de devrait pas se dégrader trop fortement à l’exception de l’Allemagne où est attendue une plus forte baisse des prix de l’immobilier qu’en France, en Italie et en Espagne
- L’éloignement d’un risque de rationnement de l’énergie limite les risques de ralentissement économique en particulier en Allemagne et en Italie.
Dans ce contexte, Moody’s table sur une légère baisse de l’endettement des collectivités qui ne subiront qu’une hausse contenue en 2023 de leurs charges d’intérêt.
